CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — OUTILS-GADGETS
Version 2.1 — Dernière mise à jour : 22 JANVIER 2026
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions passées sur le site internet outils-gadgets.com (ci-après « le Site »). Elles sont conclues entre la structure outils-gadgets, représentée par Luciano Palma (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site (ci-après « le Client »).
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Conformément aux obligations de transparence :
Dénomination sociale : Luciano Palma
Nom commercial : outils-gadgets
E-mail de support : Support@outils-gadgets.com
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège de gestion : Montpellier, France (Structure exclusivement numérique).
ARTICLE 3 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
outils-gadgets commercialise de l’outillage, du matériel de jardinage (tondeuses, taille-haies) et des équipements de production d’énergie (groupes électrogènes).
Caractéristiques : Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel (notamment pour les nuances de couleurs).
Disponibilité : Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail et remboursé intégralement sous 7 jours.
ARTICLE 4 : PRIX ET FACTURATION
Devises : Les prix sont affichés en Euros (€) pour la France et la Belgique, et peuvent être adaptés en Francs Suisses (CHF) pour la Suisse.
Taxes : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Modification : outils-gadgets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT SÉCURISÉ
Le règlement des achats s’effectue via des passerelles de paiement sécurisées et cryptées. outils-gadgets n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Modes de paiement acceptés : Cartes Bancaires (Visa, Mastercard), Virement bancaire..
Sécurité : Les transactions sont protégées par le protocole SSL/TLS et la technologie 3D Secure.
Défaut de paiement : Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
ARTICLE 6 : LIVRAISON ET EXPÉDITION
Nous livrons en France métropolitaine, Belgique et Suisse.
Délais de traitement : Les commandes sont préparées sous 24h à 48h ouvrées.
Délais de livraison : Ils varient selon le transporteur (DHL, DPD, GLS, DACHSER) et sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés.
Suivi : Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.
Risques : Le transfert des risques de perte ou d’endommagement a lieu au moment où le Client prend possession physiquement du produit.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément au Code de la consommation :
Délai : Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
Frais : Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
État : Le produit doit être retourné neuf, non utilisé (sans essence ni huile pour les moteurs) et dans son emballage d’origine.
Procédure : Reportez-vous à notre Politique de Retour et Remboursement complète pour les détails logistiques.
ARTICLE 8 : GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d’obtenir la réparation ou l’échange d’un produit ne correspondant pas à la description.
Garantie des vices cachés : Protège contre les défauts non apparents au moment de l’achat.
Garantie Constructeur : Certains produits (DeWalt, Einhell) disposent d’une extension de garantie spécifique à enregistrer sur le site du fabricant.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
outils-gadgets ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel acheté (non-respect des consignes de sécurité du fabricant). La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD/LPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : Support@outils-gadgets.com.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, spécifiquement le Tribunal de Montpellier.
