§ 1. Préambule
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site outils-gadgets.com les présentes mentions légales.
La navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des dispositions décrites ci-dessous.
§ 2. Éditeur du site
Le site outils-gadgets.com est édité par Outils-Gadgets, société spécialisée dans la commercialisation d'outils, d'équipements, d'accessoires et de solutions destinées aux professionnels et aux particuliers.
Informations de l'entreprise
Hébergement du site
Le site outils-gadgets.com est hébergé par un prestataire technique professionnel assurant la disponibilité, la sécurité et la protection des données du site.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur simple demande auprès de l'éditeur du site.
§ 3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
L'accès et l'utilisation du site outils-gadgets.com impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation.
Les utilisateurs s'engagent notamment à :
- ✺ Utiliser le site de manière légale et conforme à la réglementation en vigueur ;
- ✺ Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ;
- ✺ Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- ✺ Ne pas utiliser les contenus du site à des fins illicites ;
- ✺ Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur.
L'utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion internet ainsi que des mesures de sécurité mises en place sur ses équipements.
§ 4. Responsabilité
Outils-Gadgets met tout en œuvre afin de fournir aux utilisateurs des informations fiables, précises et régulièrement mises à jour.
Toutefois, malgré le soin apporté à la publication des contenus, aucune garantie ne peut être donnée quant :
- ⊝ À l'exactitude absolue des informations ;
- ⊝ À leur exhaustivité ;
- ⊝ À leur actualisation permanente ;
- ⊝ À l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa seule responsabilité.
Outils-Gadgets ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
§ 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site outils-gadgets.com constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
Toute reproduction, diffusion, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Outils-Gadgets is strictement interdite.
Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales conformément à la législation applicable.
§ 6. Protection des données personnelles
Outils-Gadgets accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect des données personnelles de ses utilisateurs.
Les données collectées via le site peuvent notamment être utilisées pour :
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Les informations personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Toutes les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants : Droit d'accès aux données, de rectification, de suppression, d'opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à :
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§ 8. Sécurité du site
Outils-Gadgets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles, les transactions effectuées sur le site, et les informations échangées avec les utilisateurs.
Le site bénéficie notamment de protocoles de sécurité avancés permettant de protéger les données transmises via internet.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître du différend conformément à la législation applicable.
Contact
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