▪ Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site outils-gadgets.com entre Outils-Gadgets, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après désignée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de sa commande.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site outils-gadgets.com.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site internet ou tout autre moyen de commande proposé par Outils-Gadgets.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Chaque fiche produit contient notamment une description détaillée, les caractéristiques principales, les dimensions, les photographies illustratives et les prix applicables.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères différences de couleur, de dimensions, d'emballage ou de présentation peuvent exister selon les fabricants. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Outils-Gadgets pourra alors proposer :
- ➜ Un produit équivalent ;
- ➜ Un report de livraison ;
- ➜ Ou un remboursement du produit concerné.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitutes une offre d'achat ferme du Client. La commande devient définitive après validation du panier, acceptation des CGV, confirmation du paiement et validation finale par Outils-Gadgets.
⚠️ Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros. Sauf indication contraire, les prix affichés incluent les taxes applicables. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive.
Outils-Gadgets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de chiffrement conformes aux standards actuels.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. La commande ne sera expédiée qu'après validation effective du paiement. En cas de refus, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Article 7 – Livraison
📍 7.1 Zones de livraison
Outils-Gadgets assure la livraison dans les zones géographiques indiquées lors du processus de commande. Certaines destinations peuvent faire l'objet de conditions particulières.
⏱ 7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité, la destination, le transporteur ou des circonstances exceptionnelles. Outils-Gadgets s'efforce de respecter les délais mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de la livraison. Toute anomalie constatée devra être signalée immédiatement au transporteur et à Outils-Gadgets.
Article 8 – Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par celui-ci prend physiquement possession du produit. À compter de cette réception, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à : contact@outils-gadgets.com.Le produit devra être retourné :
- ✓ Dans son état d'origine ;
- ✓ Non utilisé ;
- ✓ Complet ;
- ✓ Dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire. Le remboursement sera effectué dans les délais légaux après vérification des produits retournés.
Article 10 – Retours et échanges
Toute demande de retour ou d'échange doit être adressée préalablement au service client. Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable. Les produits retournés incomplets, utilisés, endommagés ou impropres à une nouvelle commercialisation pourront être refusés.
Article 11 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Article 12 – Responsabilité
Outils-Gadgets ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une installation incorrecte, d'un usage non conforme aux recommandations, d'un cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site outils-gadgets.com sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, exclusivement pour la gestion des commandes, le service client, la facturation et les obligations légales.
Article 15 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, conflits sociaux, pannes généralisées, épidémies, restrictions gouvernementales).
Article 16 – Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du Vendeur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :
📧 Email : contact@outils-gadgets.com
🌐 Web : https://outils-gadgets.com